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Arrêté du 10 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des redevances d'atterrissage

Résumé. Les frais d'atterrissage des avions vont changer pour réduire le bruit et tenir compte de l'heure d'atterrissage.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 224-2 (Redevances dans les grands aéroports) et R. 224-2-2 (Modulation des redevances aéroportuaires pour des objectifs d'intérêt général) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,

Arrête :

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Ajustement des redevances d'atterrissage en fonction du bruit et de l'heure

Résumé. Les redevances d'atterrissage des avions sont ajustées pour tenir compte davantage du bruit et de l'heure d'atterrissage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2021

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Disposition d'application des redevances postérieures au 31 mars 2022

Résumé. Cela dit que les règles de cet arrêté s'appliquent aux frais qui commencent après le 31 mars 2022

Le présent arrêté est applicable aux redevances mentionnées à l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul) dont les tarifs et leurs modulations entrent en vigueur postérieurement au 31 mars 2022.

En vigueur depuis le 20 novembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le samedi 20 novembre 2021

Arrêté du 10 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3