Arrêté du 10 novembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre national de la marionnette », prévu à l'article 1er (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques) du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 (Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques) susvisé, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du cahier des missions et des charges pour le label Centre national de la marionnette

Résumé. Cet article détermine les tâches et les responsabilités du Centre national de la marionnette.

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre national de la marionnette », prévu à l'article 1er (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques) du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 (Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques) susvisé, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance