Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du cahier des missions et des charges pour le label Centre national de la marionnette
Résumé Cet article détermine les tâches et les responsabilités du Centre national de la marionnette.
Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre national de la marionnette », prévu à l'article 1er du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 susvisé, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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