Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du cahier des missions et des charges pour le label Centre national de la marionnette
Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre national de la marionnette », prévu à l'article 1er (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques) du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 (Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques) susvisé, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.