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Arrêté du 10 novembre 2021

fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre national de la marionnette »

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Création d'un label pour les centres de marionnette

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2021 crée un label pour les centres qui encouragent les arts de la marionnette et garantissent l'accès à tous.

La ministre de la culture,

Vu le code pénal, notamment son article 225-1 (Définition légale de la discrimination) ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 (Attribution de labels et conventions pour les structures artistiques) ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 (Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques) modifié relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu la consultation des associations représentant les collectivités territoriales et les organisations professionnelles concernées,

Arrête :

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Attribution du label CNMA

Résumé. Des centres reçoivent un label pour promouvoir les arts de la marionnette et s'assurer que tout le monde peut y participer.

Le label « Centre national de la marionnette » (CNMA) est attribué à des structures de référence nationale porteuses d'un projet artistique et culturel d'intérêt général en faveur du soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts de la marionnette.
Les structures labellisées « CNMA » constituent un réseau national de référence qui contribue au développement et à la reconnaissance des arts de la marionnette. Elles participent au renouvellement des formes artistiques et des esthétiques de la marionnette.
Dans l'exercice de leurs missions, elles portent une attention particulière à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, au respect des objectifs de parité ainsi qu'à la prise en compte des droits culturels, de l'équité territoriale, du développement de l'accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.

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Fixation du cahier des missions et des charges pour le label Centre national de la marionnette

Résumé. Cet article détermine les tâches et les responsabilités du Centre national de la marionnette.

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre national de la marionnette », prévu à l'article 1er (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques) du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 (Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques) susvisé, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Dossier de demande pour le label « Centre national de la marionnette »

Résumé. Une structure doit remplir un dossier avec des infos sur ses ambitions, sa situation financière, son environnement et une décision de l'organe compétent pour obtenir le label « Centre national de la marionnette ».

Pour l'application du I de l'article 3 (Procédure d'obtention d'un label culturel) du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 (Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques) susvisé, le dossier de demande d'attribution du label « Centre national de la marionnette » comprend :
1° Un document descriptif de la structure traduisant son ambition artistique et les missions qu'elle développe ;
2° Un document décrivant son statut juridique, les caractéristiques des équipements et du personnel dont elle est dotée, sa situation budgétaire et les financements dont elle dispose garantissant sa soutenabilité économique ;
3° Un document décrivant l'inscription de la structure dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
4° La délibération de l'organe compétent de la structure portant la demande d'attribution du label.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle des centres nationaux de la marionnette

Résumé. Les centres nationaux de la marionnette aident les artistes et forment de nouveaux talents, tout en étant autonomes et bien dirigés.

Fait le 10 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles

Arrêté du 10 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe