Arrêté du 10 novembre 2021

Article 8

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Article 8

I. - Les militaires recrutés, en application du I de l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique), en vue d'une titularisation dans le corps de l'inspection du travail suivent le stage probatoire de deux mois prévu par l'article R. 4139-16 du code de la défense (Accès des militaires à la fonction publique civile) avant d'être détachés, dans les conditions fixées par le présent arrêté, dans ce corps.
Durant ce stage, ils reçoivent une formation individualisée destinée à leur présenter les champs professionnels du travail, de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle et, le cas échéant, les problématiques concrètes de l'entreprise.
II. - Les anciens militaires nommés stagiaires dans un emploi d'inspecteur du travail en application du II de l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) susvisé suivent la formation prévue par le présent arrêté, complétée d'une formation de trois mois.
Durant cette formation complémentaire, ils suivent des stages individualisés ou des modules de formation continue en vue d'approfondir leur acquisition des gestes professionnels et des thématiques abordées par les agents de contrôle de l'inspection du travail.
A l'issue de leur année de stage, ils font l'objet d'un rapport du directeur de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle au vu duquel ils sont titularisés ou licenciés par décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2021

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Formation et titularisation des militaires recrutés pour l'inspection du travail

Résumé. Les militaires recrutés pour l'inspection du travail font un stage de deux mois avant de travailler dans ce corps, et les anciens militaires font un stage supplémentaire de trois mois pour mieux apprendre le métier.

I. - Les militaires recrutés, en application du I de l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique), en vue d'une titularisation dans le corps de l'inspection du travail suivent le stage probatoire de deux mois prévu par l'article R. 4139-16 du code de la défense (Accès des militaires à la fonction publique civile) avant d'être détachés, dans les conditions fixées par le présent arrêté, dans ce corps.
Durant ce stage, ils reçoivent une formation individualisée destinée à leur présenter les champs professionnels du travail, de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle et, le cas échéant, les problématiques concrètes de l'entreprise.
II. - Les anciens militaires nommés stagiaires dans un emploi d'inspecteur du travail en application du II de l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) susvisé suivent la formation prévue par le présent arrêté, complétée d'une formation de trois mois.
Durant cette formation complémentaire, ils suivent des stages individualisés ou des modules de formation continue en vue d'approfondir leur acquisition des gestes professionnels et des thématiques abordées par les agents de contrôle de l'inspection du travail.
A l'issue de leur année de stage, ils font l'objet d'un rapport du directeur de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle au vu duquel ils sont titularisés ou licenciés par décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

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En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance