Arrêté du 10 novembre 2021

Article 7

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Article 7

Les stages sont organisés, dans le respect du cadre pédagogique arrêté par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans les conditions de l'article 3 (Formation des agents détachés: un parcours structuré et évalué) du présent arrêté, par le directeur départemental ou le directeur régional du lieu d'affectation. A cet effet :

  • le directeur départemental ou le directeur régional du lieu d'affectation détermine les lieux de stage et désigne les maîtres de stages et tuteurs ;
  • le directeur de l'institut prend en charge l'organisation des stages et assure le suivi et le contrôle de leurs conditions d'exécution.

A l'issue de chaque stage, l'agent détaché produit un rapport dont le contenu est défini par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Ce rapport est intégré au dossier constitué au cours de la formation pour appuyer la décision des membres de la commission d'évaluation tel que prévu à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission d'évaluation des agents).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2021

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Organisation et suivi des stages par les autorités compétentes

Résumé. Les stages sont organisés par les directeurs locaux et supervisés par l'Institut, avec un rapport final pour l'évaluation.

Les stages sont organisés, dans le respect du cadre pédagogique arrêté par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans les conditions de l'article 3 (Formation des agents détachés: un parcours structuré et évalué) du présent arrêté, par le directeur départemental ou le directeur régional du lieu d'affectation. A cet effet :

  • le directeur départemental ou le directeur régional du lieu d'affectation détermine les lieux de stage et désigne les maîtres de stages et tuteurs ;
  • le directeur de l'institut prend en charge l'organisation des stages et assure le suivi et le contrôle de leurs conditions d'exécution.

A l'issue de chaque stage, l'agent détaché produit un rapport dont le contenu est défini par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Ce rapport est intégré au dossier constitué au cours de la formation pour appuyer la décision des membres de la commission d'évaluation tel que prévu à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission d'évaluation des agents).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance