Arrêté du 10 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Définition des données personnelles pour un système du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté précise les types de données personnelles collectées pour un système informatique du ministère de la défense.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance