Arrêté du 10 novembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2014
Art. null

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans la Vallée de l'Allier) peuvent être consultées à la préfecture de l'Allier, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https :// www. bulletin-officiel. developpement-durable. gouv. fr/ recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https :// inpn. mnhn. fr/ accueil/ recherche-de-donnees/ natura2000).

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En vigueur depuis le 19 décembre 2020

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Mise à jour des cartes et listes pour le site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord sont mises à jour et accessibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2014Art.
- Arrêté du 22 avril 2014
Art. null

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans la Vallée de l'Allier) peuvent être consultées à la préfecture de l'Allier, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https :// www. bulletin-officiel. developpement-durable. gouv. fr/ recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https :// inpn. mnhn. fr/ accueil/ recherche-de-donnees/ natura2000).

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2020

Source : Légifrance