En vigueur depuis le 19 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des cartes et listes pour le site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2014Art. null
Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans la Vallée de l'Allier) peuvent être consultées à la préfecture de l'Allier, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https :// www. bulletin-officiel. developpement-durable. gouv. fr/ recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https :// inpn. mnhn. fr/ accueil/ recherche-de-donnees/ natura2000).