En vigueur depuis le 26 novembre 2020
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Enregistrement et conservation des interventions dans un traitement automatisé
Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum, avant archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder cinq ans.