JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier ;
5° Aux informations d'ordre social.


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Version 1

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont celles relatives :

1° A l'identification des personnes ;

2° A la vie personnelle ;

3° A la vie professionnelle ;

4° Aux informations d'ordre économique et financier ;

5° Aux informations d'ordre social.