Arrêté du 10 novembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier ;
5° Aux informations d'ordre social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de données personnelles collectées par le SIAS

Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées pour un système du ministère de la défense, comme l'identité, la vie personnelle et professionnelle.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier ;
5° Aux informations d'ordre social.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2020

Source : Légifrance