Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté concernant les pays partenaires
Résumé. La liste des pays concernés par un arrêté est mise à jour et la directrice de la culture et de l'enseignement voit ses responsabilités élargies.
A modifié les dispositions suivantes :