Arrêté du 10 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Art. 8, Art. Annexe

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Modification d'un arrêté concernant les pays partenaires

Résumé. La liste des pays concernés par un arrêté est mise à jour et la directrice de la culture et de l'enseignement voit ses responsabilités élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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