ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 8

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Article 8

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2015 · Dernière version le 13 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la culture

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2015 confie à la directrice de la culture et de l'enseignement la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2017

Modifié parArrêté du 10 novembre 2017art. 1 : Modification d'un arrêté concernant les pays partenaires

En résumé. La directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche voit ses attributions élargies pour inclure l'enseignement et le réseau.

En vigueur du samedi 12 septembre 2015 au mardi 12 décembre 2017

Source : Légifrance