En vigueur depuis le 12 septembre 2015 · Dernière version le 13 décembre 2017
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Exécution d'un arrêté par la directrice de la culture
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.