JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Mazières-en-Gâtine, est transférée au comptable de la trésorerie de Coulonges-Val d'Egray (Deux-Sèvres).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Mazières-en-Gâtine, est transférée au comptable de la trésorerie de Coulonges-Val d'Egray (Deux-Sèvres).