Arrêté du 10 novembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (n° 75X1) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la convention collective des agents de direction

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs pour les agents de direction de la Mutualité sociale agricole.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (n° 75X1) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2017

Source : Légifrance