En vigueur depuis le 19 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance syndicale dans l'enseignement privé
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).