JORF n°0269 du 18 novembre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218) les organisations syndicales suivantes :

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

Le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).