JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Roquecourbe-Minervois et Saint-Couat-d'Aude, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capendu, est transférée au comptable de la trésorerie de Lézignan-Corbières (Aude).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Roquecourbe-Minervois et Saint-Couat-d'Aude, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capendu, est transférée au comptable de la trésorerie de Lézignan-Corbières (Aude).