JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Capendu, Badens, Barbaira, Blomac, Comigne, Douzens, Monze, Floure et Marseillette, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capendu, est transférée au comptable de la trésorerie de Peyriac-Minervois (Aude).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Capendu, Badens, Barbaira, Blomac, Comigne, Douzens, Monze, Floure et Marseillette, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capendu, est transférée au comptable de la trésorerie de Peyriac-Minervois (Aude).