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Arrêté du 10 novembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur la représentativité syndicale

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des entreprises de transports fluviaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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