Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 3
Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 18 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance syndicale dans le transport fluvial
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).