Arrêté du 10 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le règlement intérieur type pour l'assemblée des fonctionnaires du greffe figure en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2016

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Règlement intérieur pour les fonctionnaires du greffe

Résumé. Un règlement type pour les fonctionnaires du greffe est ajouté en annexe.

Le règlement intérieur type pour l'assemblée des fonctionnaires du greffe figure en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2016

Source : Légifrance