Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données personnelles traitées pour la CVAE et la TASCOM
Résumé. L'arrêté modifie les données personnelles traitées pour la cotisation sur la valeur ajoutée et la taxe sur les surfaces commerciales, en ajoutant ou supprimant certaines informations.
A modifié les dispositions suivantes :