Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données fiscales traitées
Résumé. L'arrêté modifie les données à caractère personnel traitées pour la cotisation sur la valeur ajoutée et la taxe sur les surfaces commerciales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2013Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2013Art. 3