ARRÊTÉ du 10 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Le périmètre de protection sera matérialisé, conformément au plan annexé, par des clôtures fixes d'une hauteur de 1,50 mètre figurant en pointillé noir sur la carte, et par des clôtures amovibles figurant en bleu sur la carte. Ces dernières seront mises en place chaque année par le gestionnaire du site Natura 2000 sous contrôle de la DDTM au plus tard le 1er avril et retirées après le 15 août.
Des panneaux d'information concernant l'existence de l'arrêté de protection de biotope et sa réglementation seront apposés clairement pour la compréhension du public.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Protection d'une zone naturelle à Canet-en-Roussillon

Résumé. Un arrêté protège une zone naturelle en interdisant certaines activités et en installant des clôtures pour préserver les espèces animales et végétales.

Le périmètre de protection sera matérialisé, conformément au plan annexé, par des clôtures fixes d'une hauteur de 1,50 mètre figurant en pointillé noir sur la carte, et par des clôtures amovibles figurant en bleu sur la carte. Ces dernières seront mises en place chaque année par le gestionnaire du site Natura 2000 sous contrôle de la DDTM au plus tard le 1er avril et retirées après le 15 août.
Des panneaux d'information concernant l'existence de l'arrêté de protection de biotope et sa réglementation seront apposés clairement pour la compréhension du public.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2015

Source : Légifrance