JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 2

Article 2

Dans la zone définie à l'article 1er, sont interdits :

- tout dépôt de déchets de quelque nature que ce soit, à l'exception des déchets composés des laisses de mer ;
- tout feu ou bivouac.

Entre le 1er avril et le 15 août :

- l'entrée et la circulation de tout véhicule, l'entrée et la circulation de toute personne à l'exception des gestionnaires du site, des services de secours, des agents de l'Etat dans le cadre de leur mission ;
- tous travaux publics ou privés à l'exception de travaux autorisés dans le cadre réglementaire par le préfet ;
- tout survol à basse altitude du secteur par des engins motorisés ou par des ailes de kite-surf ;
- toute introduction d'animaux domestiques, particulièrement des chiens.


Historique des versions

Version 1

Dans la zone définie à l'article 1er, sont interdits :

- tout dépôt de déchets de quelque nature que ce soit, à l'exception des déchets composés des laisses de mer ;

- tout feu ou bivouac.

Entre le 1er avril et le 15 août :

- l'entrée et la circulation de tout véhicule, l'entrée et la circulation de toute personne à l'exception des gestionnaires du site, des services de secours, des agents de l'Etat dans le cadre de leur mission ;

- tous travaux publics ou privés à l'exception de travaux autorisés dans le cadre réglementaire par le préfet ;

- tout survol à basse altitude du secteur par des engins motorisés ou par des ailes de kite-surf ;

- toute introduction d'animaux domestiques, particulièrement des chiens.