ARRÊTÉ du 10 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Dans la zone définie à l'article 1er (Création d'une zone de protection pour l'avifaune et la flore), sont interdits :

  • tout dépôt de déchets de quelque nature que ce soit, à l'exception des déchets composés des laisses de mer ;
  • tout feu ou bivouac.

Entre le 1er avril et le 15 août :

  • l'entrée et la circulation de tout véhicule, l'entrée et la circulation de toute personne à l'exception des gestionnaires du site, des services de secours, des agents de l'Etat dans le cadre de leur mission ;
  • tous travaux publics ou privés à l'exception de travaux autorisés dans le cadre réglementaire par le préfet ;
  • tout survol à basse altitude du secteur par des engins motorisés ou par des ailes de kite-surf ;
  • toute introduction d'animaux domestiques, particulièrement des chiens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Interdictions dans une zone protégée

Résumé. Un arrêté interdit certains comportements dans une zone protégée pour préserver les espèces animales et végétales.

Dans la zone définie à l'article 1er (Création d'une zone de protection pour l'avifaune et la flore), sont interdits :

  • tout dépôt de déchets de quelque nature que ce soit, à l'exception des déchets composés des laisses de mer ;
  • tout feu ou bivouac.

Entre le 1er avril et le 15 août :

  • l'entrée et la circulation de tout véhicule, l'entrée et la circulation de toute personne à l'exception des gestionnaires du site, des services de secours, des agents de l'Etat dans le cadre de leur mission ;
  • tous travaux publics ou privés à l'exception de travaux autorisés dans le cadre réglementaire par le préfet ;
  • tout survol à basse altitude du secteur par des engins motorisés ou par des ailes de kite-surf ;
  • toute introduction d'animaux domestiques, particulièrement des chiens.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2015

Source : Légifrance