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ARRÊTÉ du 10 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des indemnités pour contraintes de service

Résumé. Un arrêté élargit les services où les agents peuvent recevoir une indemnité pour des tâches difficiles.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2007-1625 du 16 novembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrêtent :

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Extension de la liste des services ouvrant droit à l'indemnité de contraintes de service

Résumé. La liste des services où les agents peuvent obtenir une indemnité pour des tâches difficiles est élargie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des services ouvrant droit à l'indemnité de contraintes

Résumé. L'indemnité de contraintes de service est désormais accessible aux agents affectés dans trois nouveaux services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 novembre 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2015

ARRÊTÉ du 10 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3