ARRÊTÉ du 10 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2007

Art. Annexe

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Extension des services ouvrant droit à l'indemnité de contraintes

Résumé. L'indemnité de contraintes de service est désormais accessible aux agents affectés dans trois nouveaux services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2007
Art. Annexe

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