Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des services ouvrant droit à l'indemnité de contraintes
Résumé. L'indemnité de contraintes de service est désormais accessible aux agents affectés dans trois nouveaux services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2007Art. Annexe