Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel
Résumé. Les tarifs du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble sont calculés en fonction des coûts d'approvisionnement et des autres dépenses comme l'utilisation des réseaux.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Résumé. Le prix du gaz naturel change tous les trimestres en fonction des prix du pétrole, du taux de change euro-dollar et d'autres facteurs.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
du taux de change dollar US contre euro constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers ;
du prix du gaz naturel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
du prix du gaz naturel coté en France constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
du montant total de redistribution pour les excédents d'enchères de capacités sur la liaison Nord-Sud du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 dans le sens Nord vers Sud, tel que publié par GRT Gaz sur son site internet.
Cette constante change de valeur tous les trimestres.
Elle s'établit selon la formule suivante : ∆« m » = [0,88 (ΔFOD€/t* 0,00776 + ΔFOL€/t* 0,00654 + ΔBRENT€/bl* 0,06697 + ΔTTF€/MWh* 0,45849 + ΔUSDEUR* 1,3848) + 0,12* ∆PEG€/MWh] - CT€/MWh, où : « m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ; ∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ; ∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ; ∆BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ; ∆TTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par MWh ; ∆PEG€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en euros par MWh ; ∆EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US ; CT représente le montant unitaire total trimestriel définitif de redistribution des excédents de recettes d'enchères de capacités de transport sur la liaison Nord-Sud, en euros par MWh.
Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des coûts hors approvisionnement pour le gaz naturel
Résumé. L'article explique comment sont calculés les coûts du gaz naturel hors approvisionnement, incluant les infrastructures, le stockage, la commercialisation et des contributions spécifiques.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane, lesquelles, pour Gaz Electricité de Grenoble, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Gaz Electricité de Grenoble, d'une facturation par le fournisseur du combustible. L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles. Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie. S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie. Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour trimestrielle des tarifs du gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble seront mis à jour tous les trois mois à partir de 2015, sauf si un nouvel arrêté change cette règle.
La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Suppression des tarifs réglementés du gaz naturel)Art. 6Suppression des tarifs réglementés du gaz naturelLes tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble sont supprimés. du décret sera trimestrielle, à compter du 1er janvier 2015, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des consommations de gaz selon les tarifs
Résumé. Un relevé de consommation de gaz avec des tarifs différents est divisé en fonction du nombre de jours à chaque tarif.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz
Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel pour Gaz Electricité de Grenoble commencent le lendemain de la publication officielle.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel, en précisant qui est responsable de son application et quand il entre en vigueur.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.