ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

Article 4

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Article 4

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Suppression des tarifs réglementés du gaz naturel) du décret sera trimestrielle, à compter du 1er janvier 2015, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour trimestrielle des tarifs du gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble seront mis à jour tous les trois mois à partir de 2015, sauf si un nouvel arrêté change cette règle.

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Suppression des tarifs réglementés du gaz naturel) du décret sera trimestrielle, à compter du 1er janvier 2015, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 novembre 2014 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance