ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

Article 2

L'annexe 1 est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr. Elle peut être également consultée ainsi que les extraits de délibération :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • à la section régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL, 8, rue Marcellin-Berthelot, ZI de Kerivin, 29600 Saint-Martin-des-Champs.

Historique des versions

L'annexe 1 est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr. Elle peut être également consultée ainsi que les extraits de délibération :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • à la section régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL, 8, rue Marcellin-Berthelot, ZI de Kerivin, 29600 Saint-Martin-des-Champs.