Sont étendues à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, d'échalotes, de choux pommés, de haricots demi-secs et de laitues iceberg de la région Bretagne, constituée des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, pour les campagnes 2014 à 2016 (1er janvier au 31 décembre), les règles et actions suivantes conduites par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL et relatives :

- à la connaissance de la production. Les producteurs doivent notamment transmettre chaque année à la section régionale concernée de l'AOP CERAFEL :

• un état des superficies plantées par variété, à une date fixée ;
• des déclarations de prévisions de récoltes, par variété ;
• des déclarations de volumes récoltés, par variété ;
• des déclarations périodiques, du début à la fin de la campagne, des volumes réalisés par période ;
• aux règles de commercialisation. Les règles de commercialisation édictées par l'AOP CERAFEL et faisant l'objet d'une extension sont précisées en annexe 1 du présent arrêté ;
• aux règles de production : respect du choix des semences à utiliser tel que défini par la section régionale concernée ;
• à la protection de l'environnement ;
• à la promotion et la mise en valeur de la production ;
• à la recherche visant à valoriser les produits ;
• à des études visant à améliorer la qualité des produits ;
• à la recherche en particulier de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage de produits phytosanitaires et assurant la préservation des sols ou l'amélioration de l'environnement ;
• à l'utilisation de semences certifiées et contrôle de qualité des produits ;
• à la santé du végétal.