Créé le 14 novembre 2010
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 6.
Arrêté du 10 novembre 2010
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 6.