En vigueur depuis le 14 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant des emplois spécialisés
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour une règle sur les emplois de l'Institut géographique national.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.