Créé le 14 novembre 2010 · En vigueur depuis le 25 mai 2024
Le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique au sein des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière est fixé à 30.
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024
Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 53 (V)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 24 mai 2024
Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)
En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2011