Arrêté du 10 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique au sein des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière est fixé à 30.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2010 · Dernière version le 25 mai 2024

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Fixation du nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle à l'IGN

Résumé. L'arrêté fixe à 30 le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique à l'IGN.

Le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique au sein des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière est fixé à 30.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 53 (V) : Modification des titres de postes dans la fonction publique

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter l'évolution des missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en remplaçant les termes liés aux travaux cartographiques par ceux liés aux sciences du numérique.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publics

En résumé. L'article modifie le nom de l'institut responsable des travaux géographiques et cartographiques, en remplaçant 'Institut géographique national' par 'Institut national de l'information géographique et forestière', tout en conservant le nombre total d'emplois à 30.

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance