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Arrêté du 10 novembre 2010

fixant le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique au sein de l'Institut national de l'information géographique et forestière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des emplois de chef d'unité à l'IGN

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de chef d'unité à l'IGN et les conditions pour accéder à un échelon spécial.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 novembre 2010 · Dernière version le 25 mai 2024

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Fixation du nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle à l'IGN

Résumé. L'arrêté fixe à 30 le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique à l'IGN.

Le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique au sein des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière est fixé à 30.

En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Fixation du nombre d'emplois pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Il y a 6 postes qui permettent d'accéder à un échelon spécial parmi les 30 emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.

Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 6.

En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Publication d'un arrêté concernant des emplois spécialisés

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour une règle sur les emplois de l'Institut géographique national.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 24 mai 2024

Arrêté du 10 novembre 2010

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publics

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 10 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3