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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat,
Arrêtent :
Créé le 14 novembre 2010 · En vigueur depuis le 25 mai 2024
Le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique au sein des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière est fixé à 30.
3 versions
Créé le 14 novembre 2010
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 6.
1 version
Créé le 14 novembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 novembre 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024
Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 53 (V)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 24 mai 2024
Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)
En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2011