En vigueur depuis le 14 novembre 2010 · Dernière version le 25 mai 2024
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Fixation du nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle à l'IGN
Le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique au sein des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière est fixé à 30.
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