En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur l'insertion professionnelle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.