Arrêté du 10 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Les objectifs d'insertion prévus à l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement (Obligation de recyclage pour les produits textiles) s'apprécient au regard du nombre d'heures de travail ou de formation rémunérées réalisées, pour le compte d'opérateurs de tri, par des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi telles que définies à l'article R. 543-219 du code de l'environnement (Aide à l'insertion professionnelle pour le recyclage des textiles).

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Obligation de recyclage et insertion professionnelle dans le textile

Résumé. Les entreprises qui vendent des vêtements, chaussures ou linge de maison neufs doivent aider au recyclage et favoriser l'emploi de personnes en difficulté.

Les objectifs d'insertion prévus à l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement (Obligation de recyclage pour les produits textiles) s'apprécient au regard du nombre d'heures de travail ou de formation rémunérées réalisées, pour le compte d'opérateurs de tri, par des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi telles que définies à l'article R. 543-219 du code de l'environnement (Aide à l'insertion professionnelle pour le recyclage des textiles).

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

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