Arrêté du 10 novembre 2009

Article 3

Créé le 27 novembre 2009

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2009