JORF n°271 du 23 novembre 2006

Arrêté du 10 novembre 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 716-1 ;

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon, modifié par les décrets n° 94-1161 du 22 décembre 1994 et n° 2003-105 du 5 février 2003 ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2005, fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon,

Arrête :

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les épreuves d'admissibilité ainsi que les épreuves d'admission se déroulent à Lyon. »

Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-M. Dion