Arrêté du 10 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • contrôleurs : 1 754 euros ;
  • agents techniques de l'électronique : 2 050 euros ;
  • agents des transmissions et de l'électronique : 2 050 euros ;
  • agents des transmissions : 2 050 euros.

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Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • contrôleurs : 1 754 euros ;
  • agents techniques de l'électronique : 2 050 euros ;
  • agents des transmissions et de l'électronique : 2 050 euros ;
  • agents des transmissions : 2 050 euros.

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