JORF n°263 du 14 novembre 2006

Article 1

Article 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- contrôleurs : 1 754 euros ;
- agents techniques de l'électronique : 2 050 euros ;
- agents des transmissions et de l'électronique : 2 050 euros ;
- agents des transmissions : 2 050 euros.


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Version 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

- contrôleurs : 1 754 euros ;

- agents techniques de l'électronique : 2 050 euros ;

- agents des transmissions et de l'électronique : 2 050 euros ;

- agents des transmissions : 2 050 euros.