Arrêté du 10 novembre 2006

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 novembre 2005 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.

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L'arrêté du 4 novembre 2005 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.

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