JORF n°267 du 17 novembre 2005

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Pfastatt, relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Mulhouse Nord, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mulhouse centre hospitalier (Haut-Rhin).


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La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Pfastatt, relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Mulhouse Nord, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mulhouse centre hospitalier (Haut-Rhin).