Article 4
La trésorerie de Saint-Claude (Guadeloupe) est renommée trésorerie de Basse-Terre municipale et hospitalière (Guadeloupe).
1 version
JORF n°267 du 17 novembre 2005
Article 4
Historique des versions
Version 1
La trésorerie de Saint-Claude (Guadeloupe) est renommée trésorerie de Basse-Terre municipale et hospitalière (Guadeloupe).