JORF n°267 du 17 novembre 2005

Article 3

Article 3

Le siège de la trésorerie de Saint-Claude (Guadeloupe) est transféré de la commune de Saint-Claude à celle de Basse-Terre (Guadeloupe).


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Le siège de la trésorerie de Saint-Claude (Guadeloupe) est transféré de la commune de Saint-Claude à celle de Basse-Terre (Guadeloupe).