JORF n°267 du 17 novembre 2005

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Trois-Rivières (Guadeloupe), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Trois-Rivières, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Trois-Rivières (Guadeloupe), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Trois-Rivières, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe).