JORF n°267 du 17 novembre 2005

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Basse-Terre (Guadeloupe) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Claude (Guadeloupe).


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La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Basse-Terre (Guadeloupe) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Claude (Guadeloupe).