JORF n°267 du 17 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt et des taxes d'urbanisme actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Claude (Guadeloupe) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Basse-Terre (Guadeloupe).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt et des taxes d'urbanisme actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Claude (Guadeloupe) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Basse-Terre (Guadeloupe).