JORF n°265 du 15 novembre 2005

Article 1

Article 1

Les références techniques des couleurs mentionnées à l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :
1° Pour la couleur appelée « bleu gitane », la référence est Pantone 18-4148 TPX ;
2° Pour la couleur appelée « bleu foncé », la référence est Pantone 19-3921 TPX ;
3° Pour la couleur appelée « bleu ciel », la référence est Pantone 14-4115 TPX.


Historique des versions

Version 1

Les références techniques des couleurs mentionnées à l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :

1° Pour la couleur appelée « bleu gitane », la référence est Pantone 18-4148 TPX ;

2° Pour la couleur appelée « bleu foncé », la référence est Pantone 19-3921 TPX ;

3° Pour la couleur appelée « bleu ciel », la référence est Pantone 14-4115 TPX.