Arrêté du 10 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Les références techniques des couleurs mentionnées à l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé (Uniformes des agents de police municipale) sont fixées ainsi qu'il suit :
1° Pour la couleur appelée « bleu gitane », la référence est Pantone 18-4148 TPX ;
2° Pour la couleur appelée « bleu foncé », la référence est Pantone 19-3921 TPX ;
3° Pour la couleur appelée « bleu ciel », la référence est Pantone 14-4115 TPX.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les références techniques des couleurs mentionnées à l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé (Uniformes des agents de police municipale) sont fixées ainsi qu'il suit :
1° Pour la couleur appelée « bleu gitane », la référence est Pantone 18-4148 TPX ;
2° Pour la couleur appelée « bleu foncé », la référence est Pantone 19-3921 TPX ;
3° Pour la couleur appelée « bleu ciel », la référence est Pantone 14-4115 TPX.

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