JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article 3

Article 3

Les enveloppes d'envoi « prêt à poster » mentionnées au quatrième alinéa de l'article 37 et destinées à recevoir l'enveloppe électorale, d'une dimension de 203,2 x 110 millimètres, doivent porter les mentions figurant sur le modèle en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les enveloppes d'envoi « prêt à poster » mentionnées au quatrième alinéa de l'article 37 et destinées à recevoir l'enveloppe électorale, d'une dimension de 203,2 x 110 millimètres, doivent porter les mentions figurant sur le modèle en annexe au présent arrêté.