Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 16 janvier 2008
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la comptabilité publique
Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.