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Arrêté du 10 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 16 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la comptabilité publique

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la comptabilité publique la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2004.

Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 15 janvier 2008

Source : Légifrance