Abrogé16 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 16 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2004.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2004.