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Arrêté du 10 novembre 2003

Article 1

Abrogé16 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2004

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1971 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des personnes civils et ouvriers gérés par la direction du service administratif du commissariat de l'air à Paris sont assurés par le trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1971-11-05

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 15 janvier 2008