JORF n°3 du 5 janvier 2000

Art. 17. - Le préfet de département territorialement compétent peut, en raison de circonstances particulières et sur demande motivée de l'exploitant, accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté, après avis de la commission centrale des appareils à pression.


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Art. 17. - Le préfet de département territorialement compétent peut, en raison de circonstances particulières et sur demande motivée de l'exploitant, accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté, après avis de la commission centrale des appareils à pression.